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Chapitre III

Le conseil de prud'hommes

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Article R1523-2

Reduction du nombre de conseillers au conseil de prud'hommes à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du travail

Article R1523-1

Article R1523-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références départementales et régionales aux conseils de prud'hommes de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Les conseils de prud'hommes de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin utilisent les termes Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin au lieu de département.

Pour l'application des articles R. 1441-3, R. 1441-6 à R. 1441-7, et R. 1441-18 aux conseils de prud'hommes de Guadeloupe, les références au département, au niveau départemental et au niveau régional sont remplacées par la référence à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision de l’application territoriale aux tribunaux guadeloupéens

Résumé des changements La réforme recentre l’application des articles R 1441‑3 à R 1441‑18 sur les conseils de prud’hommes guadeloupéens en remplaçant les références départementales par celles à la Guadeloupe, Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin.

Pour l'application des articles R. 1441-3, R. 1441-6 à R. 1441-7, et R. 1441-18 aux conseils de prud'hommes de Guadeloupe, les références au département, au niveau départemental et au niveau régional sont remplacées par la référence à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions relatives à la commune d'inscription des électeurs, prévues par l'article R. 1441-16, s'appliquent aux salariés travaillant dans un département de métropole ou d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et domiciliés à Mayotte ou à Wallis-et-Futuna.