Décret n°2016-1335 du 7 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 7 : Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique , Art. R6153-98, Art. D6153-99, Art. D6153-100, Art. R6153-101, Art. R6153-102, Art. R6153-103, Art. R6153-104, Art. R6153-105, Art. R6153-106, Art. D6153-107, Art. D6153-108, Art. R6153-109, Art. R6153-110

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Règles pour les stages des étudiants sages-femmes

Résumé. Les étudiants en maïeutique doivent suivre des règles strictes pendant leurs stages, incluant le secret professionnel, des vaccinations obligatoires, et une rémunération sous conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutiqueCode de la santé publiqueArt. R6153-98 : Rôle des étudiants en maïeutique dans les hôpitauxCode de la santé publiqueArt. D6153-99 : Stages pratiques pour les étudiants en maïeutique
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique , Art. R6153-98, Art. D6153-99, Art. D6153-100, Art. R6153-101, Art. R6153-102, Art. R6153-103, Art. R6153-104, Art. R6153-105, Art. R6153-106, Art. D6153-107, Art. D6153-108, Art. R6153-109, Art. R6153-110

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