Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les stages des étudiants sages-femmes
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique , Art. R6153-98, Art. D6153-99, Art. D6153-100, Art. R6153-101, Art. R6153-102, Art. R6153-103, Art. R6153-104, Art. R6153-105, Art. R6153-106, Art. D6153-107, Art. D6153-108, Art. R6153-109, Art. R6153-110