Code de la santé publique

Article R6153-104

Article R6153-104

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discipline et Exclusion des Étudiants en Maïeutique

Résumé Les étudiants en maïeutique peuvent être exclus s'ils dérangent le service.

Les étudiants hospitaliers en maïeutique sont soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants défini par le règlement intérieur de la structure de formation en maïeutique.

Le directeur de la structure d'accueil peut exclure tout étudiant dont le comportement est de nature à compromettre le bon fonctionnement du service.


Historique des versions

Version 1

Les étudiants hospitaliers en maïeutique sont soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants défini par le règlement intérieur de la structure de formation en maïeutique.

Le directeur de la structure d'accueil peut exclure tout étudiant dont le comportement est de nature à compromettre le bon fonctionnement du service.