Article R6153-110
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des fonctions des étudiants en maïeutique
Résumé Les règles pour les étudiants en maïeutique sont précisées par un décret des ministres de l'enseignement et de la santé.
Sous réserve des dispositions des articles R. 6153-105, R. 6153-107 et R. 6153-109, les modalités d'application de la présente section sont précisées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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