Décret n°2016-1335 du 7 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux articles 2 (Précision des règles pour les représentants étudiants en maïeutique) et 3 (Règles pour les stages des étudiants sages-femmes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Modification du code de la santé publique pour les étudiants en maïeutique

Résumé. Un décret modifie le code de la santé publique pour préciser les règles concernant les étudiants en maïeutique.

Le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux articles 2 (Précision des règles pour les représentants étudiants en maïeutique) et 3 (Règles pour les stages des étudiants sages-femmes) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

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