Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur la rémunération des étudiants sages-femmes
Résumé. L'article D635-6 du Code de l'éducation, qui fixait les conditions de rémunération des étudiants sages-femmes par arrêté ministériel, a été supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :