Décret n°2016-1335 du 7 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6144-3, Art. R6144-3-1, Art. R6144-4

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Précision des règles pour les représentants étudiants en maïeutique

Résumé. Les règles pour les représentants étudiants en maïeutique sont précisées et limitent leur rôle aux étudiants du deuxième cycle.

A modifié les dispositions suivantes :

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