Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-38

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Modification des attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne

Résumé. Le conseil des délégués pour la vie lycéenne voit ses domaines de consultation élargis et ses modalités de fonctionnement précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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