Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-23

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Modification des règles d'élection des représentants lycéens

Résumé. L'article modifie les règles des élections des représentants au conseil d'administration pour inclure les lycées et préciser les rôles de vice-président et de suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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