Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

I - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration, des conseils de discipline et des conseils des délégués pour la vie lycéenne.
II - Pour l'application du 2° de l'article 4 (Modification de la composition du conseil des élèves), à titre transitoire pour l'année scolaire 2016-2017, un tirage au sort désigne, parmi les membres élus, les cinq d'entre eux qui ne sont élus que pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les conseils de vie lycéenne

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les conseils de vie lycéenne s'appliqueront à partir du prochain renouvellement, avec une exception pour l'année 2016-2017 où cinq membres seront tirés au sort.

I - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration, des conseils de discipline et des conseils des délégués pour la vie lycéenne.
II - Pour l'application du 2° de l'article 4 (Modification de la composition du conseil des élèves), à titre transitoire pour l'année scolaire 2016-2017, un tirage au sort désigne, parmi les membres élus, les cinq d'entre eux qui ne sont élus que pour une durée d'un an.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2016

Source : Légifrance