Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-35

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Modification de la composition du conseil des élèves

Résumé. Le conseil des élèves dans les lycées est désormais composé de dix membres élus pour deux ans par tous les élèves, avec un renouvellement annuel par moitié.

A modifié les dispositions suivantes :

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