Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-29

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Modification des règles de remplacement des représentants étudiants

Résumé. Les représentants étudiants du conseil d'administration peuvent être remplacés en cas de départ ou décès, et les membres sont élus au scrutin de liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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