Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-34

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des élections des représentants d'élèves

Résumé. Les élections des représentants des élèves sont simplifiées en une seule élection pour le conseil de discipline.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance