Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D491-8

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En vigueur depuis le 19 septembre 2016

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Extension des règles éducatives à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016 étend les dispositions du code de l'éducation à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2016

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