En vigueur depuis le 19 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles éducatives à Wallis-et-Futuna
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. D491-8