Créé le 19 septembre 2016
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D491-8 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D491-8
Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016
Article 7
Effets de cet article
cite
dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 Décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2016