Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences partagées entre institutions académiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'établissements associésDécret n°2016-25 du 18 janvier 2016Art. 2 : Collaboration entre grandes écoles et universités françaises
→ Version 2 : Extension et clarification des partenariats scientifiques
- Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016Art. 1, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-25 du 18 janvier 2016Art. 5-1