Décret n°2016-1174 du 30 août 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance