Article D211-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation et révision de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Résumé La stratégie pour utiliser la biomasse est approuvée par des ministres et mise à jour chaque année.
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse est approuvée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la forêt, de l'environnement, de l'énergie, de la mer, de la construction et de l'industrie, puis publiée sur le site internet du ministère chargé de l'énergie.
Elle est révisée un an au plus tard après chaque révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-1.
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