Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des possibilités de recrutement réservé pour les agents en congé de mobilité
Résumé. Les agents en congé de mobilité peuvent désormais se présenter aux recrutements réservés dans leur établissement d'origine ou auprès de la personne morale de droit public où ils exercent, sous conditions d'ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :