Décret n°2016-1119 du 11 août 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-121 du 6 février 2013

Art. 3

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Extension des possibilités de recrutement réservé pour les agents en congé de mobilité

Résumé. Les agents en congé de mobilité peuvent désormais se présenter aux recrutements réservés dans leur établissement d'origine ou auprès de la personne morale de droit public où ils exercent, sous conditions d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance