En vigueur depuis le 9 février 2013 · Dernière version le 15 août 2016
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Recrutement réservé dans la fonction publique hospitalière
En application de l'article 24 de la loi du 12 mars 2012 susvisée (Recrutement dans la fonction hospitalière par expérience professionnelle), des recrutements réservés aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 25 et 26 de la même loi (Accès à la fonction publique hospitalière pour certains agents contractuels) peuvent être ouverts, dans les conditions fixées par le présent décret, jusqu'au 13 mars 2018.