En vigueur depuis le 15 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret existant
Le décret du 6 février 2013 susvisé (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la date limite pour les recrutements réservés) à 5 (Modification d'une annexe dans un décret) du présent décret.