Décret n°2016-1119 du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 6 février 2013 susvisé (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la date limite pour les recrutements réservés) à 5 (Modification d'une annexe dans un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 août 2016

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2013 est mis à jour avec des changements détaillés dans d'autres articles.

Le décret du 6 février 2013 susvisé (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière) est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la date limite pour les recrutements réservés) à 5 (Modification d'une annexe dans un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 15 août 2016

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