Décret n°2016-1119 du 11 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-121 du 6 février 2013

Art. 2

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Extension des possibilités de recrutement réservé pour les agents contractuels

Résumé. Les agents en contrat à durée indéterminée ou déterminée peuvent postuler aux recrutements réservés de leur établissement actuel ou précédent, avec des règles spécifiques selon la date de fin de leur contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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