Décret n°2016-1116 du 11 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Sct. I : Rôles et avis d'imposition, Sct. 1 : Etablissement et mise en recouvrement des rôles, Art. 351

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Simplification du rendu exécutoire des rôles d'impôts directs

Résumé. Le décret simplifie la procédure de rendu exécutoire des rôles d'impôts directs en supprimant les détails complexes sur les frais d'impression et de distribution.

A modifié les dispositions suivantes :

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