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Décret n°2016-1116 du 11 août 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. I : Rôles et avis d'impositionCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. 1 : Etablissement et mise en recouvrement des rôlesCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 351 → Version 2
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. I : Rôles et avis d'imposition, Sct. 1 : Etablissement et mise en recouvrement des rôles, Art. 351

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Sct. I : Rôles et avis d'imposition, Sct. 1 : Etablissement et mise en recouvrement des rôles, Art. 351