Décret n°2016-1110 du 11 août 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R123-10, Art. R152-4, Art. R352-1

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Mise à jour des références légales pour les études d'impact

Résumé. Les règles pour les études d'impact environnemental sont mises à jour pour se référer au code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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