Décret n°2016-1110 du 11 août 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*311-7, Art. R*423-7, Art. R*423-8, Art. R*423-9, Art. R423-24, Art. R*423-57, Art. R*423-58, Art. R*423-59, Art. R431-16, Art. R441-5, Art. R443-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*423-57

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation environnementale dans le code de l'urbanisme

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'urbanisme pour renforcer les obligations d'études d'impact et de participation publique, notamment en ajoutant des délais précis et en élargissant les procédures d'enquête.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance