Article précédent

Article 8

Section parente

Décret n°2016-1110 du 11 août 2016

Article suivant

Article 10

Décret n°2016-1110 du 11 août 2016

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*423-57 → Version 4
- Code de l'urbanisme
Art. R*423-57

Effets de cet article

cite

 Code de l'environnementart. L122-1 Code de l'environnementart. R122-2 Code de l'environnementart. L122-1-1 Code de l'environnementart. L123-19 Code de l'environnementart. L121-1-1

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*311-7, Art. R*423-7, Art. R*423-8, Art. R*423-9, Art. R423-24, Art. R*423-57, Art. R*423-58, Art. R*423-59, Art. R431-16, Art. R441-5, Art. R443-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*423-57