Décret n°2016-1110 du 11 août 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des ports maritimes

Art. R*122-4

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Élargissement des projets soumis à étude d'impact dans les ports

Résumé. Les travaux dans certains ports doivent désormais suivre une étude d'impact plus large, basée sur un autre article.

A modifié les dispositions suivantes :

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