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Modification des règles sur les études d'impact environnemental
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d’autorité d’évaluationCode forestier (nouveau)Art. R141-35 : Demande d'autorisation pour un captage d'eau en forêt protégée
→ Version 2 : Ajout d’une option de dispense pour l’étude d’impactCode forestier (nouveau)Art. R341-1 : Demande d'autorisation de défrichement
→ Version 3 : Réduction des exigences relatives à l’étude d’impact
- Code forestier (nouveau)Art. D123-1, Art. R141-35, Art. R341-1, Art. R375-2