Décret n°2016-1110 du 11 août 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. D123-1, Art. R141-35, Art. R341-1, Art. R375-2

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Modification des règles sur les études d'impact environnemental

Résumé. Les règles sur les études d'impact environnemental pour le défrichement, les captages d'eau et les stratégies forestières sont précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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