Le comité local d'aide aux victimes veille à la structuration, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'amélioration des dispositifs locaux d'aide aux victimes, notamment d'infractions pénales ainsi que d'actes de terrorisme, d'accidents collectifset de catastrophes naturelles. Il veille à l'articulation de ces dispositifs avec l'organisation de la prise en charge sanitaire mise en place par l'agence régionale de santé ou, en outre-mer, par l'établissement accomplissant les mêmes missions. Il élabore et assure l'évaluation d'un schéma local de l'aide aux victimes qui présente les dispositifs locaux, généraux et spécialisés d'aide aux victimes, établit une évaluation des moyens et de l'organisation territoriale de l'aide aux victimes et dégage des priorités d'action. Il assure la transmission des données relatives au suivi des victimes d'actes de terrorisme, des victimes d'accidents collectifset des sinistrés d'événements climatiques majeurs, au ministre chargé de l'aide aux victimes et au délégué interministériel à l'aide aux victimes, à l'exception des données de santé.

Il élabore et actualise régulièrement un annuaire des acteurs compétents…

Le comité local d'aide aux victimes veille à la structuration, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'amélioration des dispositifs locaux d'aide aux victimes, notamment pour l'information et l'indemnisation des victimes, leur prise en charge juridique et sociale, et leur accompagnement dans les démarches administratives. Il veille à l'articulation de ces dispositifs avec l'organisation de la prise en charge sanitaire mise en place par l'agence régionale de santé ou, en outre-mer, par l'établissement accomplissant les mêmes missions. Il élabore un schéma local de l'aide aux victimes qui présente les dispositifs locaux, généraux et spécialisés d'aide aux victimes, établit une évaluation des moyens et de l'organisation territoriale de l'aide aux victimes et dégage des priorités d'action. Ce schéma est évalué et actualisé tous les deux ans. Il élabore et actualise régulièrement un annuaire des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux victimes. Il suscite et encourage les initiatives en matière d'aide aux victimes dans le département. Il formule toute proposition d'amélioration de la prise en charge des victimes auprès du délégué interministériel à l'aide aux victimes. Il identifie les locaux susceptibles d'accueillir les victimes d'actes de terrorisme ou d'accidents collectifs et leur proches, notamment dans ceux du centre d'accueil des familles et ceux de l'espace d'information et d'accompagnement prévu à l'article 4.

Le comité local d'aide aux victimes veille à la structuration, à la coordination, à lamise en œuvre et àl'amélioration des dispositifs locauxd'aide aux victimes ⏺, notamment pour l'information et l'indemnisation des victimes, leurprise en charge juridique et sociale, et leur accompagnementdans les démarches administratives. Il veille à l'articulation de ces dispositifs avec l'organisation de la prise en charge sanitairemise en place par l'agence régionale de santé ou, en outre-mer, par l'établissement accomplissant les mêmes missions. Il élabore un schéma local del'aide aux victimes qui présente les dispositifs locaux, généraux et spécialisés d'aide aux victimes, établit une évaluationdes moyens et de l'organisation territorialede l'aide aux victimeset dégage des priorités

⏺ d'action. Ce schéma est évaluéet actualisé tous les deux ans. Il élabore et actualise régulièrement un annuaire des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux victimes. Il suscite et encourageles initiatives en matièred'aide aux victimes dans le département. Il formule toute propositiond'amélioration de laprise en charge des victimes auprès du secrétariat général à l'aide aux victimes. Il identifie les locaux susceptibles d'accueillir lesvictimes d'actes de terrorisme ou d'accidents collectifs et leur proches, notamment dans ceux du centre d'accueil des familles et ceux de l'espace d'information et d'accompagnement prévu à l'article 4.

Dans le cadre de la déclinaison territoriale de la politique publique mise en œuvre par l'Etat en matière d'aide aux victimes de terrorisme, le comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme est chargé du suivi de la prise en charge des victimes de terrorisme résidant dans le département ou la collectivité d'outre-mer concerné ou en Nouvelle-Calédonie.

A cette fin, le comité :…

1° Veille à la structuration du réseau des acteurs compétents…

2° Assure la transmission des données relatives au suivi des…

3° Identifie les locaux susceptibles d'accueillir les victimes d'actes de…

4° Facilite la résolution des difficultés portées à sa connaissance…

5° Formule toute proposition d'amélioration dans la prise en charge…