Décret n°2016-1656 du 2 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

Art. 2, Art. 4

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Extension des espaces d'information et d'accompagnement des victimes

Résumé. Le décret étend la création d'espaces d'information et d'accompagnement des victimes à toutes les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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