Décret n°2017-1240 du 7 août 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

Art. 2, Art. 2-1, Art. 4

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Modification des espaces d'information pour les victimes de terrorisme

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme, ainsi que les missions des comités locaux d'aide aux victimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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