Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des espaces d'information pour les victimes de terrorisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de destinataire pour les propositions d'améliorationDécret n°2016-1056 du 3 août 2016Art. 2-1 : Rôle du comité local pour l'aide aux victimes
→ Version 2 : Modification de la désignation administrativeDécret n°2016-1056 du 3 août 2016Art. 4 : Création d'espaces pour aider les victimes d'attentats
→ Version 4 : Modification de la transmission du rapport d'activité
- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016Art. 2, Art. 2-1, Art. 4