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Suppression des règles sur les projets éducatifs territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-707 du 2 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2016-1051 du 1er août 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-707 du 2 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-707 du 2 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°2013-707 du 2 août 2013 (VT)
Projet éducatif territorial pour les activités périscolaires
Décret n°2013-707 du 2 août 2013 · art. 1 (VT)
Expérimentation sur les taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires
Décret n°2013-707 du 2 août 2013 · art. 2 (VT)
Évaluation d'une expérimentation sur les activités périscolaires
Décret n°2013-707 du 2 août 2013 · art. 3 (VT)
Entrée en vigueur d'un décret pour la rentrée scolaire
Décret n°2013-707 du 2 août 2013 · art. 4 (VT)
Publication d'un décret sur l'éducation et les sports
Décret n°2013-707 du 2 août 2013 · art. 5 (VT)