Décret n°2016-1051 du 1er août 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-707 du 2 août 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les projets éducatifs territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles sur les projets éducatifs territoriaux et leurs encadrements expérimentaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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