Décret n°2016-1051 du 1er août 2016

Article 5

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Article 5

Les projets éducatifs territoriaux en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu'au terme de la durée fixée dans les conventions.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Validité des projets éducatifs territoriaux

Résumé. Les projets éducatifs territoriaux en cours restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Les projets éducatifs territoriaux en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu'au terme de la durée fixée dans les conventions.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

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