Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1051 du 1er août 2016 - art. 6
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013.
Décret n°2013-707 du 2 août 2013
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-1051 du 1er août 2016 - art. 6
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance