Abrogé par Décret n°2016-1051 du 1er août 2016 - art. 6
Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.