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Décret n°2013-707 du 2 août 2013

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance