En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret éducatif
Résumé. Un décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016, remplaçant d'anciennes règles.
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.