Article précédent

Article 3

Section parente

Décret n°2016-1049 du 1er août 2016

Article suivant

Article 5

Décret n°2016-1049 du 1er août 2016

Article 4

Créé le 1 septembre 2016

Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016