Décret n°2016-1049 du 1er août 2016

Article 5

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Article 5

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution du décret sur les rythmes scolaires

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les rythmes scolaires, qui entre en vigueur à la rentrée 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance