Décret n°2016-1049 du 1er août 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-457 du 7 mai 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des adaptations expérimentales de la semaine scolaire

Résumé. Le décret abroge les règles expérimentales sur l'organisation de la semaine scolaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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