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Décret n°2014-457 du 7 mai 2014

Article 2

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Article 2

Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er (Expérimentation sur l'organisation de la semaine scolaire) font l'objet, six mois avant leur terme, d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er (Expérimentation sur l'organisation de la semaine scolaire) font l'objet, six mois avant leur terme, d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance