Abrogé par Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 - art. 3
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er (Expérimentation sur l'organisation de la semaine scolaire) font l'objet, six mois avant leur terme, d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation.