Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 - art. 3
Créé le 1 septembre 2014
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2014.
Décret n°2014-457 du 7 mai 2014
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 31 août 2016