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Décret n°2014-457 du 7 mai 2014

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2016

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Expérimentation sur l'organisation scolaire

Résumé. Un décret permet de tester des changements dans l'organisation de la semaine scolaire à partir de la rentrée 2014.

Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance