Décret n°2016-1049 du 1er août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D521-12

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Modification des règles d'adaptation de la semaine scolaire

Résumé. Le décret modifie les règles pour adapter la semaine scolaire, ajoute des consultations et supprime le pouvoir de modification du maire.

A modifié les dispositions suivantes :

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