Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'adaptation de la semaine scolaire
Résumé. Le décret modifie les règles pour adapter la semaine scolaire, ajoute des consultations et supprime le pouvoir de modification du maire.
A modifié les dispositions suivantes :