JORF n°0176 du 30 juillet 2016

Article 2

Article 2

Le livre V du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 552-10, le tableau est ainsi modifié :
Après la ligne :
«

|R. 323-6 et R. 323-7|Résultant du décret n° 2016-308| |--------------------|-------------------------------|

»,
est insérée la ligne :
«

|R. 324-4-1 à R. 324-4-5|Résultant du décret n° 2016-1036| |-----------------------|--------------------------------|

» ;
2° A l'article R. 562-10, le tableau est ainsi modifié :
Après la ligne :
«

|R. 323-6 et R. 323-7|Résultant du décret n° 2016-308| |--------------------|-------------------------------|

»,
est insérée la ligne :
«

|R. 324-4-1 à R. 324-4-5|Résultant du décret n° 2016-1036| |-----------------------|--------------------------------|

» ;
3° A l'article R. 574-3, le tableau est ainsi modifié :
Après la ligne :
«

|R. 323-6 et R. 323-7|Résultant du décret n° 2016-308| |--------------------|-------------------------------|

»,
est insérée la ligne :
«

|R. 324-4-1 à R. 324-4-5|Résultant du décret n° 2016-1036| |-----------------------|--------------------------------|

» ;
4° A l'article R. 574-5-2, le tableau est ainsi modifié :
Après la ligne :
«

|R. 323-6 et R. 323-7|Résultant du décret n° 2016-308| |--------------------|-------------------------------|

»,
est insérée la ligne :
«

|R. 324-4-1 à R. 324-4-5|Résultant du décret n° 2016-1036| |-----------------------|--------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le livre V du même code est ainsi modifié :

1° A l'article R. 552-10, le tableau est ainsi modifié :

Après la ligne :

«

R. 323-6 et R. 323-7

Résultant du décret n° 2016-308

»,

est insérée la ligne :

«

R. 324-4-1 à R. 324-4-5

Résultant du décret n° 2016-1036

» ;

2° A l'article R. 562-10, le tableau est ainsi modifié :

Après la ligne :

«

R. 323-6 et R. 323-7

Résultant du décret n° 2016-308

»,

est insérée la ligne :

«

R. 324-4-1 à R. 324-4-5

Résultant du décret n° 2016-1036

» ;

3° A l'article R. 574-3, le tableau est ainsi modifié :

Après la ligne :

«

R. 323-6 et R. 323-7

Résultant du décret n° 2016-308

»,

est insérée la ligne :

«

R. 324-4-1 à R. 324-4-5

Résultant du décret n° 2016-1036

» ;

4° A l'article R. 574-5-2, le tableau est ainsi modifié :

Après la ligne :

«

R. 323-6 et R. 323-7

Résultant du décret n° 2016-308

»,

est insérée la ligne :

«

R. 324-4-1 à R. 324-4-5

Résultant du décret n° 2016-1036

».