Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire, Art. D631-22 > >
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JORF n°0170 du 23 juillet 2016
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire, Art. D631-22