A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaireCode de l'éducationArt. D631-22 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire, Art. D631-22