Décret n°2016-1008 du 21 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire, Art. D631-22

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Création d'un accompagnement pour les stages des étudiants en santé handicapés

Résumé. Les étudiants en santé avec un handicap peuvent demander un accompagnement pour leurs stages.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaireCode de l'éducationArt. D631-22 : Accompagnement des étudiants handicapés en stages de santé
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire, Art. D631-22

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