Décret n°2016-1008 du 21 juillet 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D633-16

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Extension des conditions d'accès à la validation des acquis

Résumé. Le décret étend les conditions de validation des acquis pour les étudiants en situation de grossesse, de congé maternité, de maladie longue durée ou de handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

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