Décret n°2016-1008 du 21 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D633-15

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Modification des règles de validation des stages

Résumé. Les délais de validation des stages sont prolongés pour certains étudiants et le vocabulaire est légèrement modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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