A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D633-11 → Version 2Code de l'éducationArt. D633-14 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D633-11, Art. D633-14
Décret n°2016-1008 du 21 juillet 2016
Article 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D633-11, Art. D633-14