Décret n°2016-1008 du 21 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D633-13

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Modification des dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle

Résumé. Le décret modifie l'article D633-13 du Code de l'éducation pour préciser le statut des étudiants de troisième cycle et les activités non prises en compte, notamment les gardes.

A modifié les dispositions suivantes :

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