Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle
Résumé. Le décret modifie l'article D633-13 du Code de l'éducation pour préciser le statut des étudiants de troisième cycle et les activités non prises en compte, notamment les gardes.
A modifié les dispositions suivantes :