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Formation

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Article D633-15

Détails sur les stages dans le troisième cycle des études pharmaceutiques

Code de l'éducation

Article D633-14

Article D633-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et organisation des commissions régionales pour les études pharmaceutiques

Résumé Des commissions régionales sont créées pour organiser la formation en pharmacie et leur fonctionnement est défini par les ministres.

Il est institué, au niveau de chaque région :

1° Une commission régionale chargée d'évaluer les besoins de formation.

2° Une commission régionale qui se réunit en deux formations : une en vue de l'agrément et une en vue de la répartition.

Les missions de ces commissions, leur composition, la procédure de désignation de ses membres et la durée de ses fonctions sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du ministre de la défense.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de sujet et de structure

Résumé des changements Le texte actuel introduit la création de commissions régionales pour évaluer les besoins de formation, alors que la version précédente concernait la formation pratique des étudiants de troisième cycle en pharmacie.

Il est institué, au niveau de chaque région :

1° Une commission régionale chargée d'évaluer les besoins de formation.

2° Une commission régionale qui se réunit en deux formations : une en vue de l'agrément et une en vue de la répartition. Les missions de ces commissions, leur composition, la procédure de désignation de ses membres et la durée de ses fonctions sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du ministre de la défense.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la catégorie d'étudiants concernés

Résumé des changements Le texte remplace la mention des internes en pharmacie par celle des étudiants de troisième cycle spécialisé en études pharmaceutiques, précisant ainsi le groupe concerné.

En vigueur à partir du dimanche 24 juillet 2016

Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques accomplissent leur formation pratique dans les lieux de stage agréés, selon des modalités prévues par le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale, au sein des centres hospitaliers universitaires et des autres établissements de santé, organismes extrahospitaliers et laboratoires de recherche, liés par convention à ces centres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Les internes en pharmacie accomplissent leur formation pratique dans les lieux de stage agréés, selon des modalités prévues par le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale, au sein des centres hospitaliers universitaires et des autres établissements de santé, organismes extrahospitaliers et laboratoires de recherche, liés par convention à ces centres.