Article D1253-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Résumé Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification sont reconnus pour un an, avec possibilité de renouvellement après un an d'activité.
La reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification est attribuée pour une durée d'un an par la Fédération française des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, sur avis conforme d'une commission mixte nationale. Toutefois, la durée de la reconnaissance initiale est, le cas échéant, prolongée afin que la demande de renouvellement puisse être examinée après au moins une année d'activité en tant que groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
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