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DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015

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Chapitre II

Modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

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JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Chapitre Ier : Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Article 1

Le décret du 20 août 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014 > > Art. 3-1 > >

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1 créé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

> -DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> -DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014 > > Art. 7, Art. 8 > >

1 version

2 modifiés