Section précédente
DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015
Chapitre Ier : Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014Art. 3-1 → Version 1
- DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014Art. 3-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014Art. 6 → Version 2
-DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014Art. 7 → Version 2DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014Art. 8 → Version 2
-DÉCRET n° 2014-940 du 20 août 2014Art. 7, Art. 8
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Chapitre Ier : Modification du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4