Section parente

DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015

Section suivante

Chapitre III

Modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

6 — 8

JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Chapitre II : Modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°70-738 du 12 août 1970 > > Art. 4-1 > >

1 version

1 créé